Delta 41 a souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l'ensemble des élèves et des formations réalisées par l'école de conduite ou l'association à l'exclusion de celles préparant aux catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire et des actions financées par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6333-1 du code du travail, l'État, les régions, Pôle emploi et l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail.
La garantie financière doit couvrir l'ensemble des élèves pour les formations préparant aux différents examens dispensées au sein d'une école de conduite ou d'une association labellisée à l’exclusion de celles préparant aux catégories du groupe lourd et des formations financées par des fonds publics ou mixtes.
Document téléchargeable :
Attestation Garantie Financière
Delta 41 vous propose le financement à 1€/jour et dispose d'une garantie financière (caution bancaire) souscrite auprès de
Aon FRANCE, pour un montant garanti de 96 132€