RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1 | Objet
Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code de travail, le présent règlement intérieur a pour
objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par l’école
de conduite Delta 41
Ces dispositions sont relatives :
– aux mesures et matières d’hygiène et sécurité.
– aux règles de discipline.
– aux modalités de representation des stagiaires.
2 | Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires, incluant les représentants légaux ou tiers se présentant au nom du stagiaire,
sans restriction, suivant une formation dispensée par Delta 41, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions
de formation proposées, quels que soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.
HYGIÈNE
3 | Dispositions générales
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire, doit se conformer strictement tant aux prescriptions
générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions notes de service
ou par tout autre moyen.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le
matériel susceptible d’être mis à leur disposition.
4 | Boissons alcoolisées, Drogue
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits
psycho-actifs.
Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.
Tout comportement faisant apparaître la consommation de produits psycho-actifs aboutira à l’exclusion
définitive du stagiaire.
5 | Installations sanitaires
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.
Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
SÉCURITÉ
6 | Protection contre les accidents
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour
éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
7 | Prévention des incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de
pause, toilettes…
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages,
couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.
8 | Obligation d’alerte et droit de retrait
Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent
pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle
situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation
qu’il estime dangereuse.
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des
matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
DISCIPLINE
9 | Discipline
Les stagiaires et leur entourage (parents,conjoints etc…) sont tenus de respecter les valeurs d’éthique et de respect de
l’auto-école. Ils doivent adopter un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Tout
comportement agressif, discriminatoire, sexiste, raciste ou toute autre forme de comportement inapproprié est strictement interdit
et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations
relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’exclusion définitive
du ou des stagiaires concernés.
10 | Horaires de stage
Les stagiaires doivent respecter les horaires des formations fixés par la direction.
La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les
horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications
apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage.
Tout retard doit être justifié. L’enseignant pourra refuser l’entrée du stagiaire si cette clause n’est pas respectée.
Rappel : Les cours de code avec moniteurs sont accessibles sur inscription préalable par mail ou par téléphone ou par
demande directe auprès de l’accueil au plus tard 48h avant les cours concernés.
11 | Entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires ont accès aux locaux d’organisme pour le déroulement des séances de formations et à d’autres
moments sur demande faite aux représentants de l’établissement.
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.
12 | Assiduité
L’assiduité à la participation de la formation est indispensable.
Toute absence prévisible devra être transmise par écrit, par mail ou par téléphone à l’école de conduite par le
stagiaire.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre dans les 48 heures, le stagiaire doit faire parvenir un
certificat médical justifiant son état.
La mention « absent(e) » sera systématiquement mentionnée sur les feuilles d’émargement et les organismes
finançant la formation (s’il y en a) seront informés.
13 | Usage du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa
disposition pendant la formation.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins
personnelles, sans autorisation.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession
appartenant à l’organisme de formation.
Dans le cas où ces clauses ne seraient pas respectées, le matériel sera facturé.
14 | Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
15 | Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne
peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord
préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.
16 | Téléphone
L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner durant la
formation.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation sauf lorsque celui-ci est
utilisé comme collecteur des réponses aux tests de vérification des connaissances théoriques : le stagiaire s’engage à
éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation.
SANCTIONS
17 | Nature des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de la sanction suivante :
Exclusion définitive.
18 | Droit de défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs
retenus contre lui.
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion définitive, le directeur de l’organisme ou son
représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de
formation.
L’inscription à la formation vaut adhésion au présent document.
En cas de différent, l’établissement d’enseignement doit être contacté pour tenter de résoudre le litige.
Si le
différent persiste, un médiateur peut être saisit.
Médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) 50, rue de Rouget de Lisle 92158
Suresnes Cedex
cliquez ici pour consulter le site du CNPA
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