RÈGLEMENT INTÉRIEUR

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1 | Objet

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par l'école de conduite Delta 41 Ces dispositions sont relatives :
- aux mesures et matières d'hygiène et sécurité.
- aux règles de discipline.
- aux modalités de representation des stagiaires.

2 | Champ d'application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires sans restriction, suivant une formation dispensée par Delta 41 dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quels que soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

HYGIÈNE

3 | Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire, doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions notes de service ou par tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

4 | Boissons alcoolisées, Drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits psycho-actifs. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées. Tout comportement faisant apparaître la consommation de produits psycho-actifs aboutira à l’exclusion définitive du stagiaire.

5 | Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

SÉCURITÉ

6 | Protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

7 | Prévention des incendies

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes… Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

8 | Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.

DISCIPLINE

9 | Discipline

Les stagiaires et leur entourage (parents,conjoints etc…) sont tenus de respecter les valeurs d'éthique et de respect de l'auto-école. Ils doivent adopter un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Tout comportement agressif, discriminatoire, sexiste, raciste ou toute autre forme de comportement inapproprié est strictement interdit et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’exclusion définitive du ou des stagiaires concernés.

10 | Horaires de stage

Les stagiaires doivent respecter les horaires des formations fixés par la direction. La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage. Tout retard doit être justifié. L'enseignant pourra refuser l’entrée du stagiaire si cette clause n’est pas respectée.

11 | Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires ont accès aux locaux d’organisme pour le déroulement des séances de formations et à d’autres moments sur demande faite aux représentants de l’établissement. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

12 | Assiduité

L’assiduité à la participation de la formation est indispensable. Toute absence prévisible devra être transmise par écrit, par mail ou par téléphone à l'école de conduite par le stagiaire. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre dans les 48 heures, le stagiaire doit faire parvenir un certificat médical justifiant son état. La mention « absent(e) » sera systématiquement mentionnée sur les feuilles d’émargement et les organismes finançant la formation (s’il y en a) seront informés.

13 | Usage du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation. Dans le cas où ces clauses ne seraient pas respectées, le matériel sera facturé.

14 | Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

15 | Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.

16 | Téléphone

L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner durant la formation. L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation sauf lorsque celui-ci est utilisé comme collecteur des réponses aux tests de vérification des connaissances théoriques : le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation.

SANCTIONS

17 | Nature des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de la sanction suivante :
Exclusion définitive.

18 | Droit de défense

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de formation. L’inscription à la formation vaut adhésion au présent document. En cas de différent, l’établissement d’enseignement doit être contacté pour tenter de résoudre le litige. Si le différent persiste, un médiateur peut être saisit. Médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) 50, rue de Rouget de Lisle 92158 Suresnes Cedex cliquez ici pour consulter le site du CNPA